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Publicité passive de l'administration et fiscalité communale

Bibliographic reference Stevenart Meeus, François. Publicité passive de l'administration et fiscalité communale. In: Renders David (dir.), L'accès aux documents administratifs, Bruylant  : Bruxelles 2008, p. 943-952
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.4/93744