Delpérée, Francis
[UCL]
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s"interroge sur les principes constitutionnels et législatifs qui président à l'organisation des cimetières et à l'aménagement des sépultures. - Il se demande si des "carrés" ou des parcelles ne pourraient être réservés, au sein du cimetière communal, aux personnes de religion musulmane. - Il s'interroge, en particulier, sur la compatibilité d'une telle forme d'organisation du cimetière communal avec les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, avec la législation sur les funérailles et sépultures et avec la jurisprudence judiciaire et administrative
Bibliographic reference |
Delpérée, Francis. Les cimetières et les musulmans. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 3, p. 267-275 (1997) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/93609 |