La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000

SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / a) Les normes de référence / b) Les normes contrôlées / 2. Le recours en annulation / a) L’intérêt à agir / b) La capacité et la qualité pour agir / 3. La question préjudicielle / B. Le développement du litige / 1. Le dénouement rapide du litige / 2. Les interventions en cours de litige / a) La procédure en annulation et en suspension / b) La procédure préjudicielle / 3. Les incidents en cours de litige / 4. Le règlement provisoire du litige. La suspension / a) La recevabilité de la demande de suspension / b) Les conditions de la suspension / C. Le règlement du litige / 1. Le dispositif de l’arrêt / 2. Les techniques d’arrêt / II. Le contentieux des droits et libertés / A. L’enseignement / B. Les règles d’égalité et de non-discrimination / 1. L’énoncé des principes / 2. La portée des principes : l’opération de contrôle / a) La différence de traitement / b) La comparaison des situations / c) La recherche de l’objectif poursuivi /d) L’objectivité et la pertinence du critère de distinction /e) L’appréciation de la mesure / 3. La mise en œuvre du contrôle dans les différentes branches du droit / a) Droit de la sécurité sociale et droit du travail / b) Droit pénal et procédure pénale / c) Droit judiciaire et procédure civile / d) Droit fiscal / e) Droit civil / f) Droit public et administratif / g) Droit des étrangers / h) Droit économique / i) Protection de la jeunesse / C. Les autres droits et libertés / 1. Le droit à un juge et aux garanties juridictionnelles / 2. La liberté des opinions / 3. La liberté des cultes / 4. La liberté d’association / 5. Les droits économiques, sociaux et culturels / 6. Le droit de propriété / III. Le contentieux des compétences fédérales et fédérées / A. Les questions générales / B. Les attributions des communautés et des régions / C. Les moyens des communautés et des régions