Gors, Benoit
[UCL]
Le 25 février 2005, la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. - Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004. Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtivement, que cette double modification de la Constitution est dénuée d’intérêt. Pour la première fois, le pouvoir constituant baptise « Parlement » une assemblée élue, dotée du pouvoir d’adopter des normes ayant force de loi. - L’attrait de cette double révision réside dans la technique qui a été utilisée pour amender le texte constitutionnel. // SOMMAIRE : I. Une révision constitutionnelle / A. L’objet de la révision / B. L’objectif de la révision / C. La portée de la révision / II. Une coordination constitutionnelle
Bibliographic reference |
Gors, Benoit. Les parlements de communauté et de région : une nouvelle dénomination constitutionnelle. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 3-18 (2005) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92991 |