Une cause de refus de renvoi préjudiciel : la primauté de la Convention européenne sur la Constitution

A la fois, novateur et classique, l’arrêt Vlaams Blok retient l’attention par la sobriété de sa motivation et la teneur des principes qu’il énonce. - La Cour de cassation est invitée à poser au juge constitutionnel quatre questions préjudicielles à propos de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Chaque demande a reçu une fin de non-recevoir. L’argumentation qui soutient ces refus n’est toutefois pas identique. - L’arrêt illustre, une nouvelle fois, «les trésors d’imagination juridique» que la Cour de cassation a déployés pour se soustraire à son obligation de poser une question préjudicielle à la Cour d’arbitrage. Les trois premiers refus s’inscrivent dans une jurisprudence bien établie de la Cour. Leur réédition, sous une forme ou une autre, n’appelle pas d’observation particulière. Le quatrième refus est inédit. La Cour de cassation prend appui sur la primauté de la Convention européenne sur la Constitution pour ne pas saisir la Cour d’arbitrage d’une question préjudicielle // SOMMAIRE : I. Le refus de renvoi préjudiciel / A. Une nouvelle dérogation / 1. La jurisprudence / 2. La loi spéciale / B. Une dérogation problématique / 1. Le principe de subsidiarité / 2. Le principe de subsidiarité / 3. Les palliatifs législatifs / II. L’affirmation du principe de primauté / A. La primauté et le monisme / 1. Une vision moniste confirmée / 2. Une vision partagée / 3. Une vision discutée / B. La primauté et le dualisme / 1. Une vision partagée / 2. Une vision discutée