Lejeune, Yves
[UCL]
La journée d’étude tenue à Louvain-la-Neuve, le 22 septembre 2003 avait pour thème « Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts : les expériences franco-belge et franco-espagnole. L’objectif était de comparer les solutions procurées par l’Accord de Bruxelles et par le Traité de Bayonne à la lumière de la Convention-cadre de Madrid et à celle d’autres traités réglant la coopération transfrontalière en Europe occidentale. // SOMMAIRE : A. Questions de terminologie / 1. Les autorités régionales ou locales / 2. Des relations transfrontalières à la coopération transfrontalière / 3. De la coopération transfrontalière à la coopération inter-territoriale / 4. Relations internationales de voisinage versus coopération transfrontalière / 5. Relations de droit international et relations publiques infra-étatiques / 6. La coopération transeuropéenne / B. Nature et limites juridiques des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales / 1. Le cadre juridique de la coopération transfrontalière franco-belge et franco-espagnole / 2. La nature des partenaires, les formes de coopération, le financement de la coopération et le règlement des différends
| Bibliographic reference |
Lejeune, Yves. Vers un droit européen de la coopération transfrontalière. In: Lejeune Yves (dir.), Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts - Les expériences franco-belge et franco-espagnole (Actes de la journée d'étude du 22 septembre 2003), Bruylant : Bruxelles 2005, p. 3-16 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92570 |
