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"Répétibilité et responsabilité civile : un arrêt de principe", obs. sous Cass. (1ère ch.), 2 septembre 2004

Bibliographic reference De Coninck, Bertrand. "Répétibilité et responsabilité civile : un arrêt de principe", obs. sous Cass. (1ère ch.), 2 septembre 2004. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6148/28, p. 684-685 (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92051