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L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
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Publication date | 2006 |
Language | Français |
Conference | "rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne'", Durbuy (6 octobre 2006) |
Affiliation | UCL - DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal |
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Bibliographic reference | Beernaert, Marie-Aude. L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' (Durbuy, 6 octobre 2006). |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/85838 |