Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal

La révision de la réglementation de contrôle relative à l'activité d'assurance vie a permis aux assureurs de faire preuve d'innovation. De nouveaux produits d'assurance, plus souples, plus liquides, plus rentables aussi, sont désormais proposés aux épargnants. Ces initiatives ont été largement récompensées à en juger par le succès croissant rencontré actuellement par ces produits, en particulier ceux de la branche 23. Il faut bien constater cependant que ces produits qui continuent à porter la marque de l'assurance se rapprochent de plus en plus de ceux qui sont proposés par les banques. D'un point de vue économique, il est évident que les uns et les autres cherchent à s'approprier une part substantielle d'un marché commun : celui de l'épargne à moyen et long terme. D'un point de vue juridique, ce rapprochement invite à s'interroger sur les motifs qui justifient la situation, à première vue privilégiée, réservée à l'assurance vie tant au regard du droit civil que du droit fiscal. Sans tomber dans une provocation de mauvais aloi, il faut se demander si ces nouveaux produits sont encore des produits d'assurance au sens de la loi du 25 juin 1992. A supposer même qu'une disqualification ne puisse être admise, il faut encore s'interroger sur la justification du traitement différent réservé aux produits d'assurance par rapport aux produits bancaires. Ces deux questions ont déjà suscité des débats passionnés dans d'autres pays de l'Union européenne, particulièrement en France et au Royaume-Uni. En Belgique, elle n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intervention des tribunaux. Il apparaît donc urgent d'y apporter une réponse au départ d'éclairages fournis par des experts en droit civil et fiscal, belges ou étrangers.