Le cadre juridique et institutionnel de l'enseignement

Dupriez, Vincent [UCL] Zachary, Marie-Denise [UCL]

Les structures et les règles institutionnelles représentent une des dimensions de là réalité scolaire. Elles sont le produit de rapports sociaux, de délibérations, de conflits et de compromis. Elles font partie de l'environnement scolaire et elles contribuent à ordonner cet environnement. Leur analyse permet d'identifier et de comprendre la toile institutionnelle sur le fond de laquelle les acteurs agissent et se positionnent. Si les règles sont des repères, par ailleurs provisoires, qui orientent les acteurs, elles ne peuvent cependant pas prédire ce que font les acteurs. Car ceux-ci sont susceptibles de contourner les règles, de les utiliser comme ressources en fonction de stratégies collectives ou individuelles, ou encore de les transformer. C'est davantage à comprendre les attitudes et les stratégies des acteurs qui peut aider la connaissance du prescrit juridique. Plus précisément, l'analyse du cadre juridique de l'enseignement permet d'identifier le degré d'autonomie des différents acteurs du monde de l'école, les mécanismes de régulation à l'œuvre dans le système scolaire et les représentations de l'école et de sa mission véhiculées par ce cadre juridique. Face à la profusion des textes juridiques quadrillant le système scolaire, l'analyse sera limitée à certains domaines qui, bien qu'éloignés des orientations éducatives générales, semblent cruciaux pour la compréhension de l'origine et de l'élaboration, par les acteurs concernés, des pratiques scolaires concrètes: les règles relatives aux statuts des acteurs et aux ressources qu'ils sont susceptibles de mobiliser. Ces domaines sont le recrutement et la carrière du personnel enseignant, le statut de l'élève, la définition de l'offre éducative et les subventions octroyées aux écoles et aux personnels. Dans le paysage politique et administratif de la Communauté française de Belgique, il est nécessaire d'identifier non pas un, mais plusieurs panoramas institutionnels, en veillant à différencier la situation des différents réseaux d'enseignement et, à certains moments, celle des niveaux d'enseignement fondamental et secondaire. Bien que l'analyse soit axée sur la situation actuelle, un bref regard rétrospectif contribue à mettre en évidence les évolutions qui se sont fait jour depuis le Pacte scolaire (1958). Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire, on rappellera quelques repères clés du cadre juridique général qui permettent de comprendre le système scolaire en Communauté française. La deuxième partie est consacrée à une analyse thématique de chacun des quatre domaines cités ci-dessus. Enfin, dans la troisième partie, une analyse transversale tente d'identifier, au-delà de chaque domaine particulier, les lieux et acteurs stratégiques, les mécanismes formels de régulation à l'œuvre dans le champ scolaire ainsi que les représentations de l'école et de sa mission véhiculées par ces données juridiques. Cette étude présente les résultats d'une recherche financée par la convention « Actions de recherches concertées » n°97/ 02-209 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la Communauté française de Belgique. Les auteurs de ce travail ont bénéficié des conseils scientifiques du Professeur Michel Bonami.