La justice échevinale, la violence et la paix à Douai (fin XIIe-fin XVe siècle)

(eng) This study focuses on the development of urban judiciary policy and practice in the Flemish town of Douai at the end of the Middle Ages. The town’s legislation provides for different means of settling conflicts, including informal agreements, agreements made under the aegis of urban authorities and decisions of criminal judges. Crimes committed could then result in a peace, a truce, an oath, arbitration, or a criminal sentence and punishment, procedures that were not mutually exclusive. Some violence, for instance in avenging one’s honour, was not unacceptable, yet maintaining public order and social cohesion was necessary, no matter what procedure was followed. This diversity of procedures was further complicated by the interactions amongst the different authorities — the town, the count and the king — that shared judicial competence. The various means for dealing with conflicts in Douai must be seen also in the light of the development of judicial mechanisms of repression on a state level, with the reinforcement of central ized powers, first royal, then Burgundian. The frequent recourse to appeal and to letters of pardon testifies to the expectations of a population for whom the peace of the town was no longer enough.

(fre) La ville de Douai, commune de Flandre de la fin du Moyen Âge, constitue le cadre de l’analyse de l’évolution de pratiques et de politiques judiciaires urbaines. La législation communale permet d'envisager plusieurs modes de résolution des conflits et les procédures d'accords passés ou non sous l'égide des échevins y coexistent avec la justice criminelle. Les crimes commis peuvent donc faire l'objet de paix, de trêves, d'asseurements, d'arbitrages ou entraîner une peine pour leurs auteurs, sans que ces procédures soient exclusives l'une de l'autre. Il ne s’agit pas de fermer les yeux sur la violence, qui est acceptable quand elle intervient pour venger l’honneur. Elle n’en reste pas moins un élément perturbateur de la vie de la commune où il est essentiel de maintenir la cohésion entre ses membres, quelle que soit la voie choisie. À cette pluralité de mesures s'ajoutent les nombreuses interactions entre les différentes autorités communales, comtales et royales qui se partagent les compétences judiciaires. Face au renforcement des pouvoirs centraux royaux puis bourguignons, la gestion des conflits à Douai s'inscrit aussi dans les évolutions plus larges de l’appareil de répression judiciaire qui se met en place au niveau étatique. Les moyens de recours que sont l'appel et la rémission semblent alors répondre aux attentes des justiciables à qui la seule paix de la commune ne suffit plus pour résoudre leurs conflits.