Gérard, Marcel
[FUCAM]
(eng)
Belgian federalism is an evolving federalism and any portrait of it is nothing more than the representation of a temporary, often precarious balance, on a course whose outcome is uncertain. It is, therefore, necessary to situate the present in this movement and I will begin this study with a necessary historic overview of the entities that now comprise this distinctive federation called Belgium. Next, I will present this original experience and examine the devolution of fields of jurisdiction and the elaboration of the means used.
(fre)
Le fédéralisme belge est un fédéralisme en route et toute photographie qu'on puisse en donner n'est jamais que la représentation d'un équilibre temporaire, et souvent précaire, sur une trajectoire dont le terme est incertain. Il est dès lors nécessaire de situer le présent dans ce mouvement et nous commencerons ce texte par un nécessaire survol de l'histoire des entités qui constituent aujourd'hui cette fédération bien particulière qu'on nomme Belgique. Ensuite nous présenterons cette expérience originale, examinant la dévolution des compétences puis l'articulation des moyens.
Bibliographic reference |
Gérard, Marcel. Fiscal Federalism in Belgium . In: Commission on Fiscal Imbalance, A New Division of Canada's Financial Resources, Commission on Fiscal Imbalance : Que 2002, p. 175-194 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078/20616 |