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« Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.

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Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018/23, no.6735, p. 519 et s. (2018)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/203569