Wattier, Stéphanie
[UNamur]
A l’occasion de la Sixième Réforme de l’Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l’exigence quant au genre des sénateurs, désormais consacrée par l’article 67, § 3, de la Constitution. Il reste que ce nouveau paragraphe n’est pas sans poser questions, lesquelles sont analysées dans le présent article.
Bibliographic reference |
Wattier, Stéphanie. Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième réforme de l'Etat. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 3, p. (2017) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.2/191666 |