Fondements du droit

Ce code a été spécialement constitué en vue d’aider les étudiants en premier baccalauréat et qui suivent le cours du Professeur Kris Wauters "Fondements du droit". • La constitution belge • Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles • Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la cour constitutionnelle • Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises • Traité sur l’union Européenne • Traité sur le fonctionnement de l’union Européenne • Lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat • Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation • Code civil • Code judiciaire