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L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales

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Borres, Morgane [UCL] Solbreux, Marie [UCL]

La présente contribution vise à rendre compte du phénomène de procéduralisation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que des possibilités d’utilisation d’un tel mécanisme par les cours constitutionnelles, au départ de l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. Belgique, mettant en oeuvre ce mécanisme.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2017
Language Français
Journal information "Revue Belge de Droit Constitutionnel" - no. 1, p. 173-199 (2017)
Peer reviewed yes
Publisher Bruylant (Bruxelles)
issn 1374-2558
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Keywords creco ; procéduralisation ; droits de l'homme ; garanties procédurales ; cour européenne des droits de l'homme ; procedural review ; procedural rationality ; subsidiarité ; marge d'appréciation
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Bibliographic reference Borres, Morgane ; Solbreux, Marie. L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 173-199 (2017)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/190066