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La vérification des documents comptables et le contrôle sur place en droit des marchés publics : des pouvoirs d'investigation méconnus conférés par le Roi au pouvoir adjudicateur. Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf.), 28 octobre 2014, R.G. n° 14/733/C
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| Document type | Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence |
|---|---|
| Access type | Accès libre |
| Publication date | 2015 |
| Language | Français |
| Journal information | "Marchés et contrats publics" - no. 2, p. 209-215 (2015) |
| Publisher | Larcier (Bruxelles) |
| issn | 2033-1231 |
| Publication status | Publié |
| Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
| Links |
| Bibliographic reference | Polet, Kevin. La vérification des documents comptables et le contrôle sur place en droit des marchés publics : des pouvoirs d'investigation méconnus conférés par le Roi au pouvoir adjudicateur. Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf.), 28 octobre 2014, R.G. n° 14/733/C. In: Marchés et contrats publics, no. 2, p. 209-215 (2015) |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/189849 |