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Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?

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Roussieau, Candice [UCL]

Cette brève contribution examine les principes régissant la sortie d'indivision et la portée de l'article 815 du Code civil dans le contexte de l'immeuble en copropriété. Ces principes sont exposés relativement aux indivisions ordinaire, volontaire et forcée.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2017
Language Français
Journal information "Bulletin juridique et social" - Vol. 2017, no. 592, p. 7-10
Peer reviewed yes
Publisher Anthemis (Liège)
issn 2030-2754
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords CEFAP
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Bibliographic reference Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/189173