De l'engagement de donner à la sortie d'indivision : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"

Roussieau, Candice [UCL]

Cette note commente un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 2015. Après un examen des principes régissant les promesses et offres de donation, ce sont les règles propres à la sortie d'indivision qui sont rappelées à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Enfin, la question de l'abus de droit en matière de sortie d'indivision fait l'objet d'un traitement particulier à l'heure où la notion de "droit discrétionnaire" connaît une certaine recrudescence.