Gacaca, système rwandais de justice : contribution à la dynamique du droit en Afrique

(fre) Le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 a engendré une situation de profonde crise multiforme, et notamment en matière de justice. Après l’échec de la justice pénale classique, face à l’ampleur des atrocités commises, le gouvernement rwandais post-génocide a mis en place la justice traditionnelle Gacaca réformée. Son objectif consistait à juger tous les auteurs de ce crime. C’est cette justice qui constitue l’objet de notre d’étude. En effet, notre travail de recherche part d’une problématique centrale, celle de l’inadéquation du droit positiviste par rapport aux réalités sociojuridiques en Afrique et particulièrement au Rwanda. Ce questionnement nous conduit à proposer l’élaboration d’un modèle de droit et de justice pouvant permettre d’asseoir des bases juridiques adéquates et contextuelles, susceptibles de résoudre les multiples défis de justice dans ce continent. Le modèle en question est celui de Gacaca, doté de sources et de méthodes juridiques qui lui permettent de parvenir à ces objectifs. Notre thématique s’inscrit dans le domaine du pluralisme juridique. Ce domaine intègre une diversité de systèmes et de théories juridiques susceptibles de fournir des éléments de réponse aux questions sociopolitiques et juridiques multiples. La méthodologie que nous mettons en œuvre est d’ordre multidisciplinaire. Elle est constituée par : la description des faits socio-historiques et juridiques de la société rwandaise et africaine en général, l’herméneutique des faits de la culture et l’analyse critique des faits décrits. Le cadre théorique qui nous permet de mener cette étude est celui de la théorie juridico-philosophique de Ronald Dworkin. Cette théorie comprend des objets juridiques constitués d’une part des sources formelles du droit et des principes moraux et d’autre part de la méthode herméneutique constructive. En outre, la théorie juridique dworkinenne d’intégrité nous permet, d’abord, de critiquer le positivisme juridique, notamment celui de la version de Hans Kelsen. Ensuite, elle nous aide à creuser le fond de la culture rwandaise en vue d’y puiser les sources du droit et de la justice traditionnelle. Enfin, cette théorie nous permet d’édifier un nouveau modèle. Le modèle élaboré à partir des sources plurielles et de la méthode herméneutique et pragmatique, de visée téléologique, est à la fois un modèle de justice et un paradigme de recherche juridique, pertinent pour le continent africain.