De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016)

L'intérêt de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 réside dans son apparente duplicité, la décision mêlant, à première lecture, des considérations de droit des assurances et de droit patrimonial de la famille. A bien y regarder, cependant, l'enseignement principal qui se dégage de l'arrêt annoté est univoque. Et contrairement à ce que laissent penser les faits et l'objet du litige, il ressortit exclusivement au droit patrimonial de la famille. Il ne se prononce pas, en revanche, sur l'existence d'une assurance pour compte. L'auteur y consacre cependant quelques développements, par extrapolation.