Stratégies des Multinationales et Recettes Publiques sous des systèmes fiscaux alternatifs

Dans cet article, un cas schématique d'investissement in­ternational est utilisé d'abord, pour comparer les comporte­ments d'une multinationale opérant dans le système actuel de comptes séparés, et leurs effets sur les recettes des États ; dans un premier temps l'entreprise n'adopte pas de compor­tements stratégiques, ensuite elle y recourt. L'article la fait alors évoluer dans le système discuté de consolidation et répartition, montrant que, du choix de la clé de répartition, dépendent non seulement le risque d'une concurrence fiscale accrue, mais aussi la hauteur et la répartition entre États des recettes générées. Des situations sont mises en évidence où cette hauteur permet des paiements latéraux tels qu'au­cun État n'est privé de recettes et n'a donc cet argument à opposer à l'adoption unanime de la réforme. Cette der­nière observation ouvre la voie à des recherches tant sur la fiscalité dans une Europe évoluant au sein d'un monde global que sur les mécanismes de décision dans l'Union européenne.