Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : lutter contre les changements climatiques sans sacrifier l’égalité et la libre concurrence dans le marché intérieur

The EU Emission Trading System (EU ETS) is a unique mechanism in the field of EU law. This system requires companies to acquire allowances (free of charge or against payment), which allow them to pay their pollution. While being primarily an environment policy tool, this complex system is not without having incidences on the competitiveness of the European companies. This PHD thesis analyses the way in which the European legislator and the EU Member States intend to comply with the principle of equality between companies in the context of the EU ETS, in order to avoid distortions of competition within the internal market.

(fre) Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) est un mécanisme unique dans le droit de l'Union européenne. Il oblige les entreprises à acquérir des quotas (gratuitement ou à titre onéreux), lesquels leur permettent de payer leur pollution. Ce système complexe est avant tout un instrument de politique environnementale, mais il n'est pas sans incidence sur les positions concurrentielles des entreprises européennes. La présente thèse analyse la manière dont le législateur européen et les États membres de l'Union entendent respecter le principe d'égalité entre les entreprises dans le cadre du SEQE et ainsi éviter l'émergence de distorsions de concurrence au sein du marché intérieur.