User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier  : Bruxelles 2017, p.357-365
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/179156