Le droit belge de la personne et de la famille: de l’indisponibilité à l'autodétermination?

On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations familiales personnelles étaient indisponibles, c’est-à-dire qu’ils étaient soustraits à l’autonomie des volontés individuelles. Il n’y avait là, en termes de droit positif, que la traduction de la dimension d’intérêt collectif qui s’y attachait. On disait d’ailleurs que les règles du droit des personnes étaient d’ «ordre public», au sens où elles étaient destinées à assurer autant - si pas davantage - les intérêts de la société que la protection des intérêts individuels, et c’est précisément pourquoi la matière était indisponible aux volontés particulières. En une trentaine d’années, cette conception des choses a été fondamentalement remise en question, et c’est l’ «ordre des familles» du Code Napoléon qui s’en est trouvé complètement bouleversée. L’idéologie actuelle est presque à l’exact opposé de celle qui avait présidé à la rédaction de l’ensemble du Livre premier du Code civil. L’heure est au nouveau modèle culturel de l’auto-réalisation de l’individu, et les principes qui inspirent les nouvelles solutions édictées par le législateur ou exprimées par les cours et tribunaux sont ceux de la liberté et de l’égalité, c’est-à-dire de l’autonomie des volontés individuelles. Ce modèle est tellement prégnant qu’il efface progressivement les considérations d’antan relatives au caractère d’ordre public ou d’intérêt collectif de la matière.