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Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Access type | Accès restreint |
Publication date | 2015 |
Language | Français |
Host document | Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.) ; "L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants"- p. 191 (ISBN : 9782804469542) |
Collection | Patrimoine et notariat |
Edition statement | 7e journée d'études juridiques Jean Renauld |
Publisher | Larcier (bruxelles) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé |
Keywords | CEFAP |
Links |
Bibliographic reference | Taymans, Jean-François. Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier.. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, Larcier : bruxelles 2015, p. 191 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/170209 |