Le Conseil d'Etat et l'interdiction du port du voile par les enseignants : paradoxale neutralité

L'article analyse l'arrêt n°210.000 du 21 décembre 2010 du Conseil d'Etat de Belgique, qui porte sur la question de la licéité de l'interdiction du port d'un signe religieux par une enseignante d'une école relevant de l'enseignement officiel subventionné. Cette décision est d'abord située dans le contexte socio-historique de l'évolution des rapports entre Etat et religion en Belgique. Le raisonnement développé par le Conseil d'Etat en ce qui concerne la non-discrimination, d'une part, la liberté religieuse, d'autre part, est ensuite examiné de façon critique, à la lumière des normes européennes en la matière.