Wattier, Stéphanie
[UCL]
L’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations religieuses et non confessionnelles. En 2013, suite à une plainte déposée par la Fédération humaniste européenne, le Médiateur européen a enjoint la Commission européenne d’adopter des lignes directrices concernant la mise en œuvre de l’article 17 TFUE. Au départ de cette décision du Médiateur, la contribution propose plusieurs pistes de réflexion concernant ce dialogue entre l’Union et les organisations religieuses et non confessionnelles.
Bibliographic reference |
Wattier, Stéphanie. Quel dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles? Réflexions au départ de la décision du Médiateur européen du 25 janvier 2013. In: Cahiers de droit européen, Vol. 2015 (2-3), p. 535-556 (2015) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/168760 |