User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Les clauses de conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants

Primary tabs

download
  • Open access
  • PDF
  • 12.89 M
Renchon, Jean-Louis [UCL]

Les clauses des conventions entre époux ou cohabitants relatives à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, par Jean-Louis Renchon

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2015
Language Français
Host document Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.) ; "L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants"- p. 295 à 344 (ISBN : 9782804469542)
Collection Patrimoine et notariat
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords CEFAP
Links
Bibliographic reference Renchon, Jean-Louis. Les clauses de conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, Larcier  : Bruxelles 2015, p. 295 à 344
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/167904