Déom, Diane
[UCL]
Lombaert, Bruno
[FUSL]
I. L'autonomie locale en droit belge et en droit international - § 1er. L'autonomie locale en droit belge - § 2. L'autonomie locale en droit international - II. Les réformes de 2001 - Considérations générales - § 1er. La garantie des équilibres linguistiques - § 2. Les matières réservées - § 3. Règles répartitrices de compétences et règles de droit matériel - III. Essai de synthèse des nouvelles compétences régionales en rapport avec les collectivités locales - § 1er. La législation organique des pouvoirs locaux - § 2. Les autres compétences concernant les collectivités locales - Conclusions : L'autonomie locale dans l'Etat fédéral belge - § 1er. Le rôle prépondérant des régions - §2. Le rôle persistant de l'Etat fédéral et des communautés - § 3. L'incidence des réformes sur l'autonomie provinciale et communale
Bibliographic reference |
Déom, Diane ; Lombaert, Bruno. L'autonomie et le financement des provinces et des communes. In: Administration Publique, Vol. Numéro spécial "St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface : une réforme à plusieurs visages", no. 2-3-4, p. 173-179 (2002) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/167589 |