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Jurisprudence en bref : C.E. (XVe réf.), n° 182.768, 8 mai 2008, Cekik et C.E., (XVe réf), n° 184.327, 18 juin 2008, Souilem

Bibliographic reference Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E. (XVe réf.), n° 182.768, 8 mai 2008, Cekik et C.E., (XVe réf), n° 184.327, 18 juin 2008, Souilem. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.4, p. 290 (2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/167202