User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-263/07, 29 novembre 2007

Bibliographic reference Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-263/07, 29 novembre 2007. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.2, p. 129 (2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/167190