The right to participate in cultural life under EU law

(eng) Taking the increasing importance of the EU in cultural matters as a starting point, this article attempts to assess to what extent the right to participate in cultural life (as defined based on various human rights instruments) is protected under EU law. Second it discusses the impact of EU law and policies on the enjoyment of this right. It highlights that the respect, protection and promotion of the right to participate in cultural life within EU law are obstructed by the asymmetry that exists at the European level and which favors on the one hand, non-political decision-making over political processes, and, on the other hand, negative on positive integration. This asymmetry indeed weakens national cultural policies without allowing space for specific European policies for positive integration. Third, it explores avenues for a better protection of the right to participate in cultural life under EU law.

(fre) Partant du constat d’une emprise croissante du droit européen sur les matières culturelles, cette contribution cherche premièrement à définir dans quelle mesure le droit de participer à la vie culturelle est protégé en droit européen, en se fondant sur la définition de ce droit telle qu’elle a été développée en droit international. Deuxième- ment, l’article détermine l’impact du droit et des politiques européennes sur l’exercice effectif du droit de participer à la vie culturelle. Il montre que le respect, la protection et la promotion du droit de participer à la vie culturelle sont entravés par l’asymétrie qui favorise, en matière culturelle et en droit européen, l’intégration négative sur l’intégration positive et les décisions de nature non politique sur les processus décisionnels politiques. Cette asymétrie affaiblit les politiques culturelles nationales qui tendent à promouvoir la réalisation du droit de participer à la vie culturelle tout en empêchant le développement d’une politique européenne positive. Troisièmement, l’article envisage deux alternatives pour assurer une meilleure mise en œuvre du droit de participer à la vie culturelle à l’échelle européenne.