Le principe de reconnaissance mutuelle dans le marché intérieur et dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale : Éléments d’une analogie

Cette contribution centrée sur le mécanisme de la reconnaissance mutuelle explore l'analogie entre le domaine du marché intérieur et celui de la coopération judiciaire en matière civile. L'objet de la reconnaissance mutuelle puis ses limites sont successivement analysés.

(eng) This paper analyses the mechanism of mutual recognition and explores an analogy between the field of internal market and that of judicial cooperation in civil and commercial matters. Object of mutual recognition (what is mutually recognised?) and admissible limits to mutual recognition are analysed in turn.