A la recherche d'un système d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière adapté au contexte socio-économique africain

En Afrique, le parc automobile s'accroît de plus en plus et cet accroissement s'accompagne d'une augmentation du nombre d'accidents. L'indemnisation des victimes de ces sinistres pose d'énormes difficultés. D'un côté, les victimes réclament une indemnisation rapide et suffisante. De l'autre, les assureurs RC Auto qui prennent en charge les sinistres veulent un système d'indemnisation financièrement supportable. Le système existant est jugé inefficace aussi bien par les victimes que par les assureurs. Les victimes se plaignent de ne pas être indemnisées ou d'attendre trop longtemps l'indemnisation. Les assureurs quant à eux avancent que le système d'indemnisation en vigueur est ruinant. Ainsi, depuis quelques décennies, les pays africains sont à la recherche d'un système d'indemnisation adapté à leur contexte socio-économique et susceptible de concilier les intérêts en présence. La thèse a pour ambition d'apporter une contribution à cette recherche. Une étude de l'évolution du système d'’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière dans les pays industrialisés montre un abandon du système de la responsabilité civile basée sur la faute et une orientation vers un système no fault. Pareille évolution est-elle nécessaire et possible dans les pays africains ? Quel pourrait être l'apport des mécanismes traditionnels de compensation des dommages ? Quelle est la part des mécanismes modernes ? Comment faut-il organiser un régime d'indemnisation efficace? Telles sont les questions auxquelles nous nous sommes efforcé de répondre. Le mécanisme traditionnel utilisé par les pays africains dans la compensation des dommages est la solidarité familiale. Toutefois, suite à la généralisation de l'usage de la monnaie dans les rapports socio-économiques et au coût parfois élevé des dommages qui sont causés, la famille n'a pas souvent la capacité financière de réparer les préjudices économiques entraînés par des risques liés à la vie moderne comme le risque automobile. Ainsi, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière est réalisée grâce aux mécanismes modernes : la responsabilité civile, la sécurité sociale et l'assurance. Dans les pays africains, plus qu'ailleurs, l'établissement du droit à l'indemnisation par la mise en oeuvre des mécanismes de responsabilité civile est difficile, long, coûteux et incertain en raison des problèmes socio-économique des pays africains. En plus, la sécurité sociale y est très faible et l'assurance y est encore vulnérable. Dans un tel contexte, l'instauration d'un système d'indemnisation efficace en Afrique implique deux actions préalables : le renforcement de la prévention routière et le développement de l'assurance. Concernant l'indemnisation proprement dite, certaines expériences des pays industrialisés comme la France et la Belgique pourraient constituer une bonne source d'inspiration. Mais cette indemnisation devrait être adaptée aux ressources des pays africains en procédant à une hiérarchisation des besoins des victimes. La priorité serait accordée à la réparation des dommages corporels. Certaines réformes réalisées en Afrique comme dans les pays de la CIMA, au Maroc et en Algérie ont permis de rationaliser l'indemnisation. Toutefois, les systèmes instaurés dans ces pays continuent d'aligner une longue liste de préjudices moraux alors qu'ils ne parviennent pas à compenser suffisamment les pertes de revenus. Pour instaurer un système d'indemnisation plus efficace, la thèse propose de faire passer la réparation des préjudices économiques avant celle des préjudices non économiques.