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L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions
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| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
|---|---|
| Publication date | 2011 |
| Language | Français |
| Conference | "communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis ", Bruxelles (15/09/2011) |
| Affiliations |
UCL
- SSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie USL-B - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) UCL - SSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle |
| Links |
| Bibliographic reference | Vandermeersch, Damien. L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions.communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles, 15/09/2011). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/150803 |