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La loi Création et internet: de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionalité de la réponse graduée

Bibliographic reference Strowel, Alain. La loi Création et internet: de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionalité de la réponse graduée. In: Contrefaçon sur Internet. Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0, Litec  : Paris 2009, p. 99-121
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/150306