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L'opposition à contrainte formée par un assujetti à la t.v.a. est-elle une instance en justice visée à l'article 83, alinéa 1, du Code de la t.v.a. ?
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Document type | Article de périodique (Journal article) |
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Publication date | 2009 |
Language | Français |
Journal information | "Revue générale du contentieux fiscal" - no. 2, p. 136 - 140 |
Publisher | Larcier (Bruxelles) |
issn | 1378-2916 |
Affiliation | UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social |
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Bibliographic reference | Stevenart Meeus, François. L'opposition à contrainte formée par un assujetti à la t.v.a. est-elle une instance en justice visée à l'article 83, alinéa 1, du Code de la t.v.a. ?. In: Revue générale du contentieux fiscal, no. 2, p. 136 - 140 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/147179 |