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Région Wallonne, HORIZON 2022 : Rapport scientifique, I.VIII. Fiscalité

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Traversa, Edoardo [UCL] Bourgeois, Marc [ULg]

Le présent rapport comporte une série d e notes thématiques sur :  Le cadre juridique de l’exercice de la compétence fiscale (Chapitre 1 er ) ;  La fiscalité immobilière (Chapitre 2) ;  La fiscalité des entreprises (Chapitre 3) ;  L’analyse d’une série de propositions de mesures fiscales : fiscalité environnementale, redevance radio et télévision et donations mobilières (Chapitre 4) ;  Les aspects administratifs et procéduraux (Chapitre 5).

Document type Rapport (Report) – Externe
Access type Accès libre
Publication date 2013
Language Français
Number of pages 562 pages
Publisher Brunet/Dewatripont/Nyssens/Pagano
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJES - Droit économique et social
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Bibliographic reference Traversa, Edoardo ; Bourgeois, Marc. Région Wallonne, HORIZON 2022 : Rapport scientifique, I.VIII. Fiscalité. (2013) 562 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/145568