Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce

Culot, Henri [UCL] Coppens, Philippe [UCL]

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’État défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’État plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international. Après avoir présenté et critiqué les fondements généralement utilisés par les juristes et par les économistes pour expliquer ce système, l’ouvrage propose une explication complémentaire inspirée de la théorie de l’institution élaborée par certains auteurs français du début du XXe siècle. Les sanctions sont alors le signe du développement d’un pouvoir propre de l’OMC, qui impose sa volonté à ses États membres. Le libre-échange encadré par des règles apparaît comme une forme d’intérêt collectif, en contraste avec l’idée courante d’ouverture des marchés dans l’intérêt individuel des États. Cette perspective implique aussi que les sanctions du droit de l’OMC ne se comprennent plus comme un rééquilibrage des prestations réciproques des États à la suite de l’inexécution de ses obligations par l’un d’eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter les règles communes par chacun, en définitive au bénéfice des acteurs du commerce international.