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Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?

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Cruysmans, Edouard [UCL] Lys, Matthieu [UCL]

Analyse des normes et des enseignements jurisprudentiels établissant l'accès des partis politiques liberticides et des "petits" partis aux ondes du service public, tant hors campagne électoral qu'en campagne électoral.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2014
Language Français
Journal information "Journal des tribunaux" - Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014)
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Louvain-la-Neuve)
issn 0021-812X
Publication status Publié
Affiliations UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords Partis politiques liberticides ; "Petits partis" ; Liberté d ; Accès aux services pubblic
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Bibliographic reference Cruysmans, Edouard ; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/143797