Compensation et insolvabilité: questions choisies

Le mécanisme de la compensation constitue un mode classique d’extinction des obligations connu de tous les juristes. Elle est devenue, au fil des années, un épouvantable labyrinthe pour le praticien. Son essor en droit de l’insolvabilité, compte tenu du droit de préférence qu’elle confère, la rend aujourd’hui incontournable. Les enjeux pour le débiteur qui fait face à une procédure d’insolvabilité sont de taille tandis que les institutions bancaires en sont particulièrement friandes. La présente contribution examine le sort de la compensation, d’une part, en cas de faillite et, d’autre part, lors d’une procédure de réorganisation judiciaire.