Callewaert, Vincent
[UCL]
La Cour de cassation est enfin revenue sur sa jurisprudence antérieure. Elle considère désormais que la faute lourde qui est la cause ou l’une des causes d’un sinistre est bien un fait antérieur à ce sinistre au sens de l’article 87, §2 de la loi du 25 juin 1992 et est par conséquent opposable a tiers lésé. Après avoir retracé l’historique de cette controverse, la présente note analyse les conséquences de ce revirement de jurisprudence tant attendu.
| Bibliographic reference |
Callewaert, Vincent. La notion de fait antérieur au sinistre: la cause précède bien la conséquence.... In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis : Louvain-la-Neuve 2014, p. 102-108 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/143361 |
