L'agréation des entrepreneurs de travaux

SOMMAIRE : Chapitre Ier. Introduction / 1. Le principe de l'agréation / 2. Le champ d'application / Chapitre II. Le fondement du régime de l'agréation / 3. Le double classement / 4. Le classement des travaux / 5. Le classement des entrepreneurs / Chapitre III. La procédure d'agréation / 6. La procédure normale / 7. L'agréation provisoire / 8. Le contrôle des entrepreneurs agréés / Chapitre IV. Portée et caractères de l'agréation / 9. La portée de l'agréation / 10. Les caractères de l'agréation / Chapitre V. Les tempéraments apportés au principe de l'agréation dans une catégorie et classe déterminées / 11. Les justifications des tempéraments / 12. Les aménagements tenant au moment auquel doit exister l'agréation / 13. Les aménagements tenant à la nature des travaux / 14. Les aménagements tenant à l'importance des travaux / Chapitre VI. Les dérogations générales / 15. Le pouvoir du Ministre / 16. L'augmentation du nombre des concurrents / 17. La limitation du nombre des concurrents / 18. Appréciation critique / Chapitre VII. Les dérogations individuelles / 19. Les autorités compétentes / 20. Les caractères des dérogations individuelles / 21. La procédure / 22. L'autolimitation du pouvoir reconnu / Chapitre VIII. Conclusions / 23. La nécessité d'un aggiornamento