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Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]

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Bibliographic reference Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 25, p. 123-143 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/142106