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Les conventions sectorielles en droit de l'environnement

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  • 1.87 M
Bibliographic reference Andersen, Robert. Les conventions sectorielles en droit de l'environnement. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. spécial «Les phénomènes consensuels dans le droit de l'urbanisme et de l'environnement», p. 32-38 (1997)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/141874