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Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité

Bibliographic reference Dumont, Hugues. Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité. In: Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis, Vol. 0, no.0, p. 253-276 (1999)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/140437