La garantie "insolvabilité des tiers" dans les polices d'assurance (note d'observations sous Liège, 8 janvier 2013)

L’arrêt du 8 janvier 2013 de la Cour d’appel de Liège offre l’occasion de se pencher sur une garantie particulière: «l’insolvabilité de tiers». Sans doute encore méconnue, cette garantie est rarement examinée en doctrine et en jurisprudence. Le seul problème qui semble se poser en pratique concerne la notion même d’insolvabilité. En l’absence de définition légale, le juge doit interpréter la police eu égard aux éléments factuels propres à la cause. Le critère proposé par la cour d’appel est celui de l’impossibilité de récupérer l’indemnisation du dommage auprès de l’auteur.