La motivation de la décision d'attribution en procédure d'adjudication publique (rapport sous Conseil d'Etat, 6e ch., n° 101.492, 5 décembre 2001, S.A. Abatir c. Ville de Chièvres)

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(Entr. et dr. 2002-3) Nihoul P., La motivation de la décision d'attribution en procédure d'adjudication publique.pdf (publié)

Nihoul, Pierre [UCL]

Document type	Article de périodique (Journal article)
Access type	Accès libre
Publication date	2002
Language	Français
Journal information	"L'entreprise et le droit" - no. 3, p. 265-276 (2002)
Peer reviewed	yes
Publisher	Bruxelles : Confédération nationale de la construction
issn	0772-5310
Publication status	Publié
Affiliation	UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links	http://hdl.handle.net/2078.1/139131[Handle]

Bibliographic reference	Nihoul, Pierre. La motivation de la décision d'attribution en procédure d'adjudication publique (rapport sous Conseil d'Etat, 6e ch., n° 101.492, 5 décembre 2001, S.A. Abatir c. Ville de Chièvres). In: L'entreprise et le droit, no. 3, p. 265-276 (2002)
Permanent URL	http://hdl.handle.net/2078.1/139131