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Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne

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Bibliographic reference Born, Charles-Hubert. Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 84-91 (2012)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/138637