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Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne
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Document type | Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2012 |
Language | Français |
Journal information | "Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier" - no. 2, p. 84-91 (2012) |
Publisher | Kluwer (Bruxelles) |
issn | 0777-7043 |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
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Bibliographic reference | Born, Charles-Hubert. Un défi pour Natura 2000 : le contrôle de l'impact des activités existantes et de leurs effets cumulatifs dans et autour des sites, en particulier sur la connectivité, observations sous C.J.U.E., 24 novembre 2011, aff. C-404/09, Commission européenne c. Royaume d'Espagne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 84-91 (2012) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/138637 |